Politique de confidentialité

Modèle technique à faire valider et compléter avant commercialisation, notamment pour les traitements de données de santé.

Responsable du traitement

ATLAS SOFTWARES — à compléter — À compléter

Données concernées

FACTELYS peut traiter des données de compte, coordonnées professionnelles, données de facturation et, selon les modules activés, des données nécessaires à la facturation des transports de patients.

Finalités

Fourniture du service, authentification, facturation, assistance, sécurité, obligations réglementaires et gestion de la relation client.

Vos droits

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable, notamment accès, rectification, effacement lorsque celui-ci est applicable, limitation et opposition selon la base juridique du traitement.

Contact données personnelles

contact@factelys.fr

Durées et sous-traitants

Les durées de conservation, destinataires, sous-traitants et éventuels transferts devront être documentés précisément avant mise en production.